1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SLINK, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le SIREN 991 180 423, dont le siège social est situé au 2 Sentier Charles Fourier, 94800 Villejuif, France, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des services dans les domaines suivants :

Stratégie social media et accompagnement
Production de contenu vidéo et créatif (Reels, TikTok, Shorts)
Campagnes d'influence et activation créateurs
Community management
Conseil et audit de présence digitale

Le détail des prestations, livrables et calendrier est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans le devis transmis au Client. [À COMPLÉTER — TVA applicable ou non selon le régime fiscal].

Acompte : 30% à la signature du devis
Solde : à la livraison des livrables
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

4. Durée et résiliation

La durée de la prestation est définie dans le devis ou la proposition commerciale. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre des travaux réalisés.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus
Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés suivant leur soumission
Régler les factures conformément aux conditions de paiement

6. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :

Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
Retard ou défaut imputable au Client (validation tardive, éléments non fournis)
Modification des algorithmes ou politiques des plateformes tierces (TikTok, Instagram, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le devis, les livrables créatifs (contenus vidéo, visuels, stratégies) sont la propriété du Client après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à des fins de référence (portfolio, site web), sauf opposition écrite du Client.

Les outils, méthodologies et savoir-faire développés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de la collaboration, et ce pendant toute la durée du contrat et 2 ans après son terme.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026